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Protéger les journalistes sans censurer les nouvelles. Ce qu’il faut faire

Mafia, les enquêtes, la liberté d’expression, l’information et les journalistes menacés. Les propositions d’Ossigeno per l’Informazione

Ces propositions ont été formulées en février 2015 par Ossigeno per l’Informazione Organisation non lucrative à la Commission parlementaire Anti-mafia présidée par Mme. Rosy Bindi. De plus, elles sont illustrées dans la recherche sur le sujet : « Le rôle des médias dans les relations avec la mafia et les associations criminelles du même genre, dans les territoires habité et dans les régions du centre et du nord et à l’étranger. C’est une analyse du rôle du journalisme d’investigation pour la connaissance de la prévention et la lutte contre la criminalité organisée de type mafieux et enquête sur les implications possibles de collusion avec le journalisme ». La recherche a été menée par Ossigeno et commandée par la Commission parlementaire Anti-mafia, qui a mené en 2014-2015 une enquête sur les relation entre la mafia et les journalistes qui ont été menacés en raison de leur travail.

En Italie, il est difficile d’exercer pleinement la liberté d’expression. De même, il est difficile pour un journaliste d’enquêter de façon indépendante sans encourir en représailles qui pourrait le conditionner.

Chaque année, des centaines de reporters, rédacteurs, blogueurs, photojournalistes, vidéo reporteurs subissent des intimidations, des menaces, des discriminations, des abus et des représailles pour empêcher qu’ils puissent rapporter des informations d’intérêt public. Parmi ces nouvelles, il y a des informations qui concernent l’activité de la criminalité organisée. Ne pas publier ces nouvelle signifie ne pas combattre pleinement la mafia. De plus, de cette façon les citoyens ne peuvent pas participer de manière consciente à la vie publique.

Pour ces raisons, il est urgent d’intervenir pour réduire la forte pression sur les médias.

À ce sujet, les propositions faites par Ossigeno per l’Informatione en 2012 et illustrées à la Commission Anti-mafia restent valables et sont renouvelés.

En outre, il est opportun de compléter les propositions déjà exposées par celles qui suivent.

Position juridique des journalistes. Il est nécessaire de la renforcer. Par conséquent, il serait approprié de combler certaines lacunes dans la loi reconnaissant que:

– Les journalistes jouent une fonction d’un intérêt public protégée par la loi;

– L’information journalistique est un bien public;

– Les citoyens ont le droit d’être informés et les journaux doivent informer en conformité avec les principes énoncés dans les traités internationaux ratifiés par l’Italie;

– Ceux qui entravent la liberté d’information peuvent encourir dans des sanctions spécifiques;

– Ceux qui commettent des délits ou des infractions afin d’entraver la liberté d’information, en répondent d’une façon aggravée.

Mesures de protection et procédures de soutien. Il est nécessaire que ces mesures soient plus appropriées et codifiées, pour la protection de ceux qui subissent des intimidations et des menaces. De plus, une réflexion impliquant tous les acteurs doit commencer, car ne pas règlementer ce phénomène, signifie privilégier seulement certains, ne protégeant pas toutes les personnes menacées.

Nos propositions:

– Un bureau unique composé d’experts nationaux et de représentants de la catégorie des journalistes : ils devraient rapidement soumettre les cas d’intimidations aux institutions des journalistes et aux éditeurs;

– Prolongement du travail du Comité sur la mafia et l’information mis en place par la Commission parlementaire Anti-mafia. En 2012, 2014 et 2015 ce comité a appelé en audience des dizaines de journalistes qui ont subi des l’intimidations;

– Stimuler et soutenir la création d’un bureau public où l’on peut se renseigner sur les articles et les enquêtes des journalistes menacés ; ce dispositif pourrait dissuader celui qui veut intimider. La diffusion de ces informations serait contre-productive, car elle permettrait d’élargir la visibilité de l’information que l’on veut cacher à travers la violence et les abus;

– L’inclusion de journalistes d’expérience avérée comme consultants dans le Comité de travail de la Commission Anti-mafia;

– La définition d’un code de conduite accepté par les directeurs, les éditeurs et l’ensemble du système d’information auquel se rapporter chaque fois qu’un journaliste est menacé et se trouve dans une situation de danger probable;

– L’intégration de mesures de protection policières, si nécessaire, dans les rédactions;

– Des mesures visant à assurer la visibilité et la solidarité concrète au journaliste menacé jusqu’à la solution de l’affaire qui le concerne; des initiatives visant à stimuler la poursuite des auteurs des menaces, qui sont condamnés. Sur ce point, le gouvernement italien a accepté sans réserve la recommandation 54 du Conseil des Droits de l’Homme de Genève, sur la protection des journalistes menacés par la criminalité organisée, affirmant que cette norme est « en train d’être mise en place ». À ce sujet, il faut reconnaître qu’en Italie les autorités judiciaires chargées de protéger les journalistes menacés et la police sont très compétentes et actives. Elles tiennent pleinement compte des plaintes, elles ont découvert de graves menaces dans des enquêtes et des écoutes et elles ont déjoué prévenu des attaques. Cependant, un bon nombre d’intimidations restent impunis;

– Rappeler l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui en matière de diffamation a accueilli un grand nombre de recours contre les sentences rendues par la magistrature italienne. Dans de nombreux cas, les tribunaux interprètent les règles ne respectant pas les prérogatives des journalistes et des blogueurs;

– Étudier la conciliation extrajudiciaire préventive pour les poursuites, une alternative à la cour, avec des procédures aux coûts modérés convenus entre les parties sur l’exemple du Press Council testé avec succès dans divers pays;

– Évaluer la possibilité de mettre en place des organismes spécialisés, chargés de poursuivre les délits commis pour intimider les journalistes et entraver la liberté d’information;

– Exiger que les institutions publient des statistiques sur le nombre de journalistes sous escorte, sur les journalistes qui dénoncent les abus et les menaces, sur les résultats des enquêtes, sur les procès en diffamation et les plaintes pour dommages-intérêts intentée aux journalistes, sur la durée et sur l’issue du procès pénal et civile;

– Des mesures visant à encourager une plus grande transparence pour déterminer celui qui possède réellement la propriété et qui contrôle des journaux;

– Développer une enquête spécifique sur l’information à Rome et dans la région du Latium, où la pression intimidante est élevée (deux fois plus part rapport à Milan et dans la région de la Lombardie) et où il y a eu des événements qui ont causé une alarme particulier dans les deux dernières années.

Méthodes du travail d’enquête.

Le travail des journalistes italiens devrait être rendu plus sûr surtout en prenant soin des moyens pratiques par lesquels ils exercent leurs activités. En particulier, on devrait faire attention à la condition d’isolement de nombreux journalistes qui traitent les informations les plus sensibles, en particulier ceux qui travaillent dans les banlieues, dans les petites villes, dans les bureaux constitués de quelques personnes et parfois par une seule. Il faut protéger tous les journalistes précaires, les pigistes payés quelques euros, sans contrat et sans protection juridique de l’éditeur.

La protection doit être:

– Législative: En particulier, il est nécessaire de dépénaliser la diffamation: faire des enquêtes préliminaires obligatoires pour les poursuites en diffamation et créer des audiences, toujours préliminaires, qui puissent filtrer celles-ci; rendre les sanctions économiques à la mesure des capacités économiques du condamné; exiger que ceux qui cherchent réparation d’un préjudice subi doivent démontrer la cohérence de celui-ci; imposer des sanctions efficaces pour ceux qui présentent des poursuites spécieuses et des demandes de dommages infondées ou inexistantes;

– Organisationnelle: il faut promouvoir le journalisme d’équipe. Ceux qui travaillent sur le champ sont souvent laissés tout seuls. Il faut que se soit visible à tout le monde qu’ils rapportent des nouvelles délicates en accord et avec le partage de l’ensemble du personnel de la rédaction. Cela peut se faire en ajoutant les signatures d’autres rédacteurs, et publiant des éditoriaux, à travers des initiatives des comités de rédaction, et ainsi de suite;

– Économique: pour soutenir – à travers une assurance – les dépenses inévitables face au danger et à l’abus, pour éviter qu’une erreur commise de bonne foi ou la fureur d’un demandeur spécieux puissent priver le journaliste du fruit d’années de travail. Nous devons permettre aux journalistes de s’assurer. L’assurance est autorisée pour les autres catégories ; il faut changer la loi (en particulier, dépénaliser la diffamation). En outre, nous devons veiller à ce que les journalistes soient payés et qu’ils ne soient pas privés des garanties contractuelles prévues pour leur permettre d’exercer leur autonomie professionnelle et de résister aux pressions et au chantage;

– Juridique: actuellement, la plupart des éditeurs ne fournissent pas d’assistance juridique aux journalistes. Pour beaucoup parmi eux, cela signifie qu’un procès, même sans fondement ou spécieux, pourrait réduire de milliers d’euros leur revenu annuel;

– De procédure: l’effet intimidant des poursuites pour diffamation et des plaintes pour dommages sans fondement se voit principalement en raison de longues procédures. Il est nécessaire que les plaintes passent l’examen préliminaire d’une enquête ou d’une audition filtre respectant certains délais.

ASP-COT

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