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Milan. Diffamation. Deuxième condamnation en 2 mois suite poursuite abusive

Architecte condamné à payer 2500 euros plus 7500 euros de frais judiciaires. Celui-ci avait demandé 200 mille euros à Paolo Moretti du journal La Provincia di Como

Un architecte qui avait porté plainte pour diffamation contre le journal La Provincia di Como et contre le journaliste Paolo Moretti a été reconnu coupable de poursuites abusive. Il avait demandé 200 mille euros de dommages-intérêts. La cour a donc condamné le plaignant à payer 2500 euros aux accusés plus 7500 euros de frais judiciaires.

La décision a été rendue le 10 août 2015. Le chroniqueur Paolo Moretti avait écrit un article sur une condamnation civile et pénale de l’architecte « Villa Eros, dédommagez les habitant. Double condamnation pour Margheritis », publié le 23 septembre 2013. L’architecte avait réagi en envoyant un rectificatif au journal pour réfuter les circonstances rapportées et, devant le refus de publication, il avait porté plainte moyennant la procédure civile.

Le magistrat a considéré la plainte comme un « litige vexatoire » faite en dépit du bon sens et a cité l’article 10 de la Convention européenne des Droits humains et la jurisprudence de la Cour européenne dans son jugement. Il s’agit du deuxième cas de condamnation pour litiges vexatoires en Lombardie en quelques mois : en Juin, le même tribunal avait condamné Roberto Formigoni qui avait porté plainte contre l’émission Report.

DF DB COT

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